Conditions d'utilisation

FOIES GRAS BAYLE
Hameau de Soulié
46500 GRAMAT
Tel : 05 65 33 17 49
Siret : 34419876700032


Article 1 - Conditions de l'offre

Les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne. Les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, sans limitation géographique, sauf mention contraire précisée lors de la commande.


Article 2 - Confirmation de commande

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter la commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Ventes pleinement et sans réserve.
Dès réception de la commande, Foies Gras Bayle confirme au client la commande et son montant total. Cette confirmation est effectuée par courrier électronique à l'adresse communiquée par le client. Il est expressément stipulé que le contrat de vente n'est formé qu'à compter de la confirmation de la commande par Foies Gras Bayle. Les données enregistrées par Foies Gras Bayle constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Foies Gras Bayle et ses clients par l'intermédiaire du site 'www.foies-gras-bayle.com' Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.


Article 3 - Prix

Les prix indiqués en euros sont réputés nets, hors frais de port. Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l'enregistrement de la commande. Les commandes sont payables en euros uniquement, par carte bancaire, chèque bancaire libellé en euros qui devra être adressé avant l'expédition de la commande.


Article 4 - Participation aux frais d'envoi et de traitement

Les frais de port sont calculés en ligne directement et affichés immédiatement sur le bon de commande en fonction du pays de livraison que vous indiquez.


Article 5 - Votre commande : mode de livraison et délais

Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par notre plate-forme logistique, ouverte du lundi au vendredi inclus. Pour tout envoi en France :
Les expéditions ont lieu le jour même de la réception de votre commande si nous la recevons avant 11 H ou le jour suivant pour les commandes reçues après 11 H. Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en 48 / 72 Heures par Colissimo suivi pour une livraison en France métropolitaine.
Pour les envois à l'étranger :
Nous disposons de plusieurs partenaires et vous proposons un envoi normal ou un envoi express, les délais variant selon la destination. Ces délais s'entendent pour les jours ouvrés, hors problème d'acheminement postal et selon disponibilité des produits.
Délais de livraison :
Les délais sont variables selon le mode d'expédition choisi, la destination et la période de l'année. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter. Foies Gras Bayle n'est pas responsable des délais de livraison indiqués par La Poste ou ses autres transporteurs partenaires. Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.


Article 6 - Droits et taxes, douanes

    TVA
    La réglementation est fixée par l'Union Européenne. Pour l'expédition de produits à destination d'un pays de l'Union Européenne, la facturation se fera TVA française incluse. Pour l'expédition de produits hors Union Européenne, la facturation se fera en exonération de taxes et de droits.
    Douanes
    Les droits de douane éventuels à acquitter à destination sont à la charge du destinataire de votre envoi. Ces droits ne relèvent pas du ressort de Foies Gras Bayle. Le client doit s'informer auprès des autorités locales des éventuelles limitations d'importation et/ou d'utilisation des produits qu'il envisage de commander.


Article 7 - Modes de paiement et sécurisation

Paiement en ligne : le paiement en ligne s'effectue de façon sécurisée. Au moment de régler votre achat, vous êtes automatiquement redirigé vers le serveur sécurisé de notre banque qui utilise le protocole SSL Les données de votre carte bancaire voyagent cryptées garantissant la confidentialité des échanges entre votre ordinateur et celui de la banque. Vous en avez d'ailleurs la confirmation avec les icônes qui s'affichent au bas de votre navigateur (insertions des icônes de sécurité). A aucun moment vos données bancaires ne sont stockées sur nos ordinateurs, elles ne font que transiter sur les serveurs protégés de la banque. Paiement par chèque : Vous pouvez opter pour le paiement par chèque. Dès réception de votre chèque, nous honorons votre commande suivant le circuit traditionnel. Notez que le délai de livraison peut varier en fonction d'une période égale à l'acheminement de votre paiement.

Article 8 - Confidentialité

Les données personnelles recueillies sur le consommateur lors de son inscription au service sont soumises aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit d'opposition prévu à l'article 26 de ladite loi, du droit d'accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de rectification prévu à l'article 36 de ladite loi. Ces droits d'accès et de rectification peuvent être exercés par courrier électronique envoyé à l'adresse suivante : foies.gras.bayle@wanadoo.fr
Dès lors que vous êtes devenus clients de notre société, nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser


Article 9 - Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la Loi Française. Règlement des litiges : notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux et dans la mesure du possible à l'amiable, tout litige qui pourrait survenir. Dans le cas contraire, vous pouvez nous adresser votre réclamation, dans un délai maximum de 7 jours à réception de votre demande à :
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tel : 05 65 33 17 49 ou par mail à  foies.gras.bayle@wanadoo.fr